RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

SEVESO

• Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020
  • • Règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs
  • • Règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs

• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014
  • • Prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Règles applicables er, du livre V du code de l’environnement

État des matières stockées

• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010
  • • Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Entrepôts

• Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020
  • • Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017
  • • Prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
• Lien vers arrêté du 11 avril 2017 modifié

Liquides inflammables

• Arrêté du 24 septembre 2020
  • • Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010
  • • Stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
• Lien vers arrêté du 3 octobre 2010 modifié
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2008 
  • • Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
    
• Lien vers arrêté du 22 décembre 2008 modifié
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juin 2015
  • • Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

• Lien vers arrêté du 1er juin 2015 modifié